TRANSDEV BFC SUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33913393600031

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTIVITE DES CONDUCTEURS EN PERIODE SCOLAIRE (T07125061794)
  Début : 21/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé (T07124060993)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant mesures partielles anticipées au titre des NAO 2023 (T07122003582)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord sur le périmètre du comité social et économique de la société TRANSDEV BFC SUD (T07119001369)
  Début : 24/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord sur l'adoption du vote electronique (T07119001370)
  Début : 24/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (A07118002686)
  Début : 01/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (A07118002647)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE FRAIS DE SANTE du 14/01/2013 (A07118002569)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 SUR L'APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (A07118002550)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'INTERESSEMENT 2024-2026 (T07124060658)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord négociations annuelles obligatoires 2025 (T07125061290)
  Début : 02/04/2025 Fin : 01/04/2026
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• ACCORD NAO 2024 (T07124060659)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD NAO 2023 (T07123004000)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T07121002227)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T07122002989)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant N°1 à l'accord Télétravail (T07122002996)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD NAO 2021 (T07121002508)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD TELETRAVAIL (T07121002411)
  Début : 29/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT 1 ACCORD TEMPS DE DESINFECTION DES VEHICULES COVID 19 (T07121002602)
  Début : 01/01/2999 Fin : 06/07/2021
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T07120001864)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2018 - 2019 - 2020 (A07118002549)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T07119000918)
  Début : 21/03/2019 Fin : 21/03/2020
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (A07118002738)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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