LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30843546000115

• Accord d'entreprise relatif au temps de travail (T07826060546)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'astreinte et travaux urgents (T07826065956)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 accord organisation temps de travail (T07825063683)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (T07824062923)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (T07823013234)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (T07822012753)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE (T07824063257)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07825065359)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2028
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• Négociations annuelles obligatoires Accord salarial 2026 (T07826065990)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Négociations annuelles obligatoires (T07825063477)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Négociations annuelles obligatoires - accord salarial 2023 (T07822012741)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de méthode relatif à la négociation de l'accord d'intéressement 2024-2025-2026 (T07823060365)
  Début : 24/10/2023 Fin : 24/11/2023
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