L'ETUDIANT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81483978300051

• Accord d'entreprise sur la cession des droits d'auteur (T09226077501)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'ETUDIANT

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 JANVIER 2018 (T07525081480)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'ETUDIANT

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA CESSION DES DROITS D’AUTEURS DU 1ER JANVIER 2022 (T07525080228)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'ETUDIANT

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T07524070173)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise L'ETUDIANT

• PROCES VERBAL D'ACCORD AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07525079989)
  Début : 19/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise L'ETUDIANT

• PROCES VERBAL D'ACCORD AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07524070174)
  Début : 21/08/2024 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise L'ETUDIANT

• Accord collectif au versement d'une prime de partage de la valeur (T09224063887)
  Début : 21/12/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise L'ETUDIANT