LGL France

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30952811500061

• AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE » ET « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » (T06923061424)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS 2019-2023 DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SOCIETE LGL FRANCE (T06923060270)
  Début : 20/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord horaires de travail Genas 2022 (T06922019086)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE LA SOCIETE LGL FRANCE (T06919007380)
  Début : 03/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DÉMATÉRIALISE PAR INTERNET (T06924064761)
  Début : 16/07/2024 Fin : 31/12/2028
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• Protocole d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T06925069506)
  Début : 23/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°2 à l’accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée du 17 décembre 2020 (T06923061421)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l’accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée du 17 décembre 2020 (T06923025829)
  Début : 15/12/2022 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T06923025828)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur des mesures visant à améliorer le pouvoir d'achat (T06922023905)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (T06921017525)
  Début : 22/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord du 25 février 2020 portant sur la négociation annuelle obligatoire et plus particulièrement sur la prime de pouvoir d'achat (T06920011559)
  Début : 09/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire covid 19 (T06920011561)
  Début : 08/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord srur la négociation annuelle obligatoire 2020 (T06920010948)
  Début : 25/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (mesures d'urgence économiques & sociales) (T06919004605)
  Début : 21/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• Accord relatif à l'encadrement de la pause et de la prime d'objectifs services usine - ETO / NSR (T06918000572)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD BIENNAL 2018 - 2019 RELATIF A L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION (T06918000571)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/04/0020
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