LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49007564500013

• ACCORD D’ENTREPRISE Avenant n°10 (T03025062023)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

• Accord d'entreprise - Avenant N°9 (T03025061955)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

• LE PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03023060275)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

• UN ACCORD D'ENTREPRISE : AVENANT N°8 (T03022004168)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T03021003360)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

• UN AVENANT N°7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 05/09/2006 (T03020002263)
  Début : 03/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T03020002153)
  Début : 13/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

• UN ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX REGLES LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (T03020002071)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

• UN PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DU CSE (T03018000458)
  Début : 18/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

• UN ACCORD PORTANT SUR LA BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES (T03018000412)
  Début : 28/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

• ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ POUR LES AGENTS RELEVANT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (T03025062022)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE "PREVOYANCE" POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE (T03024061103)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE "PREVOYANCE" POUR LES AGENTS RELEVANT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (T03024061104)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

• L'ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03023005045)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2027
  Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

• ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR POUR 2026 (T03025062084)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

• ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR POUR 2026 (T03025062086)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03025062019)
  Début : 16/12/2025 Fin : 31/07/2026
  Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE OBLGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T03020002745)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE PREVOYANCE POUR LES SALARIES OPH, (T03020002746)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION