M2A HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39042797900021

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T06825063505)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M2A HABITAT

• Avenant à l'accord portant sur la durée et l'organisation du travail, les congés et les absences (T06823060489)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M2A HABITAT

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance collective (T06823060398)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M2A HABITAT

• Accord d'entreprise portant sur le télétravail (T06823060399)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’Entreprise portant sur le Vote Electronique pour les élections des représentants du personnel au CSE (T06822007045)
  Début : 18/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2019 (T06819002861)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la période de référence pour l'acquisition des congés payés et la prise des congés payés (T06819002274)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELAITF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T06819002275)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement et aux modalités d'exercice des attributions du CSE (T06818000719)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06825062191)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord portant sur la NAO 2025 (T06825063506)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord portant sur le montant et les modalités de versement de la prime d'évaluation et de la prime de présentéisme (T06824061452)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord NAO 2024 (T06824061453)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire (T06823060491)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06821004842)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif au Télétravail (T06822006890)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord NAO 2022 (T06822006954)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur le montant et les modalités de versement de la prime de présentéisme et la prime d'évaluation 2022 (T06822006955)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (T06821004844)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06818000976)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (T06820004115)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise portant sur le montant et les modalités de versement de la prime d'évaluation et de la prime de présentéisme (T06819002509)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord portant sur le montant et les modalités de versement de prime d'évaluation et de la prime de présentéisme (A06818004232)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord portant sur la NAO 2018 (A06818004182)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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