MASCAREIGNES SERVICE AUTOMOBILE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37896325000147

• PROTOCOLE D'ACCORD 2025 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, ET PARTAGE DELA VALEUR AJOUTEE (T97425062367)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD 2024 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, ET PARTAGE DE LA VALEUR (T97424061252)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD 2023 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T97423060339)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T97423060166)
  Début : 25/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2021 portant sur la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T97421003788)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 portant sur la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T97419001735)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (T97419001609)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (T97419000880)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2017 (T97418000161)
  Début : 15/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T97424060360)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (T97424060690)
  Début : 07/05/2024 Fin : 21/05/2024
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• Accord de fonctionnement du CSE (T97420002037)
  Début : 10/03/2020 Fin : 09/03/2024
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE MIDAS (T97419001318)
  Début : 19/06/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n°1 à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes et la qualité de vie au travail (T97418000619)
  Début : 11/04/2018 Fin : 27/12/2019
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