MATERNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39840419400084

• AVENANT N°6 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T06925071180)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MATERNE

• Avenant n°1 de l’accord collectif d’entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès » (T06925071183)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MATERNE

• Accord collectif d’entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès » (T06924066373)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MATERNE

• AVENANT N°5 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T06924066216)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T06924065113)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T06924061697)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES ASTREINTES (T06923024617)
  Début : 10/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T06923024343)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2022 (T06922019496)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MATERNE

• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE CENTRAL ET DES CSE D'ETABLISSEMENT (T06921015499)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LES SALAIRES EFFECTIFS POUR 2021 (T06921015003)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 A L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T06920014088)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T06919008671)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE MATERNE (T06919007826)
  Début : 18/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T06919004830)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL D’ENTREPRISE (T06923061201)
  Début : 24/11/2023 Fin : 06/11/2027
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE MATERNE (T06923060166)
  Début : 31/07/2023 Fin : 06/11/2027
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L’ANNEE 2026 (T06925071211)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L’ANNEE 2025 (T06924066210)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L’ANNEE 2024 (T06924062355)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L’ANNEE 2023 (T06923025189)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU C.S.E CENTRAL D’ENTREPRISE (T06919008678)
  Début : 19/11/2019 Fin : 19/11/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE POUVOIR D'ACHAT (T06922022841)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06919004808)
  Début : 02/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T06919007825)
  Début : 18/07/2019 Fin : 28/10/2019
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