MOBICITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44232546000016

• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2025 AU SEIN DE LA SOCIETE MOBICITE (T07525076097)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOBICITE

• ACCORD D'ENTREPRISE MODIFIANT LE RÉGIME DE FRAIS DE SANTE À ADHÉSION OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ MOBICITÉ (T07525074442)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOBICITE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE MOBICITE (T07523062642)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOBICITE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (T07523052535)
  Début : 14/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNÉE 2026 AU SEIN DE LA SOCIETE MOBICITE - Anonymisé (T07526084924)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2025 AU SEIN DE LA SOCIETE MOBICITE (T07525074434)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE L'ANNEE 2025 (T07525074444)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• PROTOCOLE ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2024 AU SEIN DE LA SOCIETE MOBICITE (T09224064094)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise MOBICITE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE L’ANNEE 2024 (T09224064095)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR N° 2 (T09224064097)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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