BAYER SEEDS SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42001981200304

• ACCORD PORTANT DEROGATION AUX DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL (T06923060841)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAYER SEEDS SAS

• ACCORD RELATIF AUX CONTREPARTIES AU TRAVAIL DU DIMANCHE (T06923060842)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAYER SEEDS SAS

• ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (T06923060843)
  Début : 14/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAYER SEEDS SAS

• Accord de mise en place du Comité Social Economique (CSE) au sein de Bayer Seeds SAS (T06923026736)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAYER SEEDS SAS

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE BAYER SEEDS SAS AU TITRE DE L'ANNEE 2026 (T06925071151)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise BAYER SEEDS SAS

• Accord relatif à la procédure d’information-consultation dans le cadre du projet de réorganisation au sein de BAYER Seeds SAS (T06924065395)
  Début : 06/11/2024 Fin : 28/02/2025
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE BAYER SEEDS SAS AU TITRE DE L’ANNEE 2024 (T06923061023)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE BAYER SEEDS SAS AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (T06922023554)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD plan de départs Volontaires dit Autonome (T06920013120)
  Début : 26/10/2020 Fin : 31/01/2023
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• Accord relatif à l'attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (dite PPV) (T06922023555)
  Début : 07/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de Bayer Seeds SAS au titre de l'année 2022 (T06922019190)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PRIME DE TRANSPORT BAYER SEEDS SAS (T06922022149)
  Début : 26/07/2022 Fin : 30/09/2022
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE de Bayer Seeds SAS au titre de l'année 2021 (T06921015453)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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