MOSS S.A.S.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42470310600056

• ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE MOSS SAS (T09226078320)
  Début : 14/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT NUMERO 1 DU 21/07/2023 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 31 MARS 2009 (T09223044721)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T09222031015)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (A09218030446)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL MOSS (T09225075524)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2028
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2026 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09226078321)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD TELETRAVAIL MOSS (T09224063065)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT NUMERO 6 DU 17/12/2025 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 30 AOUT 2019 (T09225076876)
  Début : 17/12/2025 Fin : 31/07/2026
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• ACCORD UNANIME PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE MOSS (T09226078319)
  Début : 14/02/2026 Fin : 10/04/2026
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• AVENANT NUMERO 5 DU 23/07/2025 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 30 AOUT 2019 (T09225074893)
  Début : 23/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• AACORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2025 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09225071128)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT NUMERO 4 5 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 30 AOUT 2019 (T09225071029)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT NUMERO 3 DU 22/07/24 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 30 AOUT 2019 (T09224067277)
  Début : 22/07/2024 Fin : 31/07/2025
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• ACCORD RELATIF A LA NAO 2024 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09224063526)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT 2 DU 21 JUILLET 2023 A L'AVENANT 1 RELATIF A L'ACCORD TELETRAVAIL DU 16 MARS 2018 (T09223044717)
  Début : 22/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09223041295)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT DU 04/10/2021 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIETE MOSS SAS - Mise à jour Congé paternité (T09221028971)
  Début : 01/07/2021 Fin : 29/08/2023
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09219013026)
  Début : 30/08/2019 Fin : 29/08/2023
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• AVENANT 1 DE JUILLET 2022 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DE MARS 2018 (T09222035595)
  Début : 22/07/2022 Fin : 21/07/2023
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09222034521)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2021 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (T09221026322)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Protocole d'accord préélectoral - Election des membres de la délégation du personnel du CSE (T09222031393)
  Début : 15/02/2022 Fin : 29/03/2022
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09219008314)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A09218031582)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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