MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52142557900013

• Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au contrat groupe complémentaire santé (T02425061032)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord collectif relatif à la participation de l'employeur aux frais de transport domicile-travail (T02424060551)
  Début : 11/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'accord collectif relatif à la gestion des déplacements (T02424060552)
  Début : 11/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'accord collectif relatif à la gestion des déplacements (T02424060553)
  Début : 11/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif relatif au contrat groupe complémentaire santé (T02424060313)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 3 à l'accord collectif relatif au CET (T02424060193)
  Début : 15/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle F/H (T02424060194)
  Début : 15/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux moyens des IRP (T02423060040)
  Début : 10/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord relatif au CSE (T02423002526)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux moyens des IRP (T02423002527)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T02422001856)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR AUX FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE/TRAVAIL (T02421001610)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR AUX FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE/TRAVAIL (T02421001560)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T02420001150)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT GROUPE COMPLEMENTAIRE SANTE (T02419000714)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TITRES RESTAURANT (T02419000596)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE relatif au Comité Social Economique (CSE) (T02419000528)
  Début : 22/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT numéro 2 à L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE relatif au Compte Epargne Temps du 15/03/2011 (T02419000529)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 des membres de la délégation du personnel au comité économique et (T02419000515)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T02419000519)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• TELETRAVAIL (T02418000209)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place du vote dématérialisé pour les élections professionnelles 2023 (T02423060041)
  Début : 10/10/2023 Fin : 31/07/2027
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• Accord Prorogation Télétravail du 20 01 2022 (T02422001677)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/06/2022
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• Accord de prorogation de l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la MSA Dordogne Lot et Garonne (T02421001369)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/03/2022
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