MUTUALIA ALLIANCE SANTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40359626500161

• Accord Prévoyance Collective (T06223060144)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALIA ALLIANCE SANTE

• Un accord relatif au recours à la visioconférence dans le cadre des réunions du CSE (T06219002699)
  Début : 10/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALIA ALLIANCE SANTE

• Accord relatif au vote électronique (T06219002210)
  Début : 02/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALIA ALLIANCE SANTE

• ACCORD RELATIF A LA GARANTIE DECES (T03018000001)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALIA ALLIANCE SANTE

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT FRAIS DE SANTE (A06218006451)
  Début : 25/10/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALIA ALLIANCE SANTE

• Accord relatif au télétravail (T06223060454)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD NOE 2023 Portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06223009505)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au don de jours de repos (T06222007093)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au Télétravail (T06222008554)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD NOE 2022 Portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06222007764)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la QVT (T06222006727)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord Aménagement Négociations Obligatoires d'Entreprise (T06219003291)
  Début : 12/12/2019 Fin : 12/12/2023
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• Accord relatif au versmeent de la Prime de Partage de Valeur (T06223060382)
  Début : 20/11/2023 Fin : 30/11/2023
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• Accord relatif au Télétravail (T06221006390)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au versement de la prime de partage de valeur (T06222008403)
  Début : 24/11/2022 Fin : 30/11/2022
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• Accord Prime exceptionnelle pouvoir d'achat (PEPA) (T06222007094)
  Début : 17/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD NOE 2020 PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06220004234)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06219002441)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif au don de jours de repos (T06219002038)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord Congés payés COVID (T06220003779)
  Début : 08/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord 2018 sur la Négociation Annuelle Obligatoire (T06218001422)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord prime pouvoir d'achat (T06219002037)
  Début : 22/03/2019 Fin : 28/03/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2017 (A06218006512)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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