MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41524564600039

• MISE EN PLACE D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) pour les salariés de Mutualité Bretagne Santé Social (T05625063029)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL

• Accord d entreprise relatif à l'accompagnement des salariés aidants (T05625063030)
  Début : 19/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS CHOISI (T05621004320)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T05621003927)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL

• Accord d'entreprise relatif au Droit à la Déconnexion (T05621003926)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES VERBAL DE NAO 2019 (T05620002492)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• unACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS PARTIEL DES SENIORS (T05620002286)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL DE NAO 2018 (T05619001519)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE CONSULTATIONS DU COMITE D'ENTREPRISE (T05618000048)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord entreprise relatif à la mise en place du CSE et à la mise en place des représentants de proximité et aux modalités de mise en place des commissions santé, sécurité et conditions de travail (T02923060459)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2027
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• Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (T05624061205)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'Entreprise relatif au lissage de l'indemnité de Départ à la retraite (I.D.R) pour les salariés en fin de carrière (T05624061206)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR LA MAJORATION DES HEURES TRAVAILLEES LORS D UN REMPLACEMENT D URGENCE (T05625061723)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2025
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T05625062664)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT POUR L ANNEE 2024 (T05624061202)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T05624061204)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT TEMPORAIRE N°4 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T05622005784)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2024
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• PROCES VERBAL DE NAO 2023 (T05624061207)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FOFAIT MOBILITES DURABLES (T05623060389)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT POUR L ANNEE 2023 (T05623006719)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• un Accord d'entreprise relatif au lissage de l'indemnité de départ à la retraite pour les salariés en fin de carrière (T05621003925)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE,DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET AUX MODALITES DE MISE EN PLACE DES COMMISSIONS SANTE,SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T05619001522)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2023
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• Un accord égalité hommes / femmes (T05620002491)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T05622005783)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• PROCES VERBAL DE NAO 2022 (T05623060390)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT POUR L ANNEE 2022 (T05622004999)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DU 14/10/2009 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T05621004319)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROCES VERBAL DE NAO - 2021 (T05622005198)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT POUR L ANNEE 2021 (T05621004321)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROCES VERBAL DE NAO 2020 (T05621004322)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT POUR L ANNEE 2020 (T05620002489)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE POUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T05619001494)
  Début : 16/05/2019 Fin : 14/03/2020
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• ACCORD POUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T05619000980)
  Début : 15/03/2019 Fin : 14/03/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT POUR L ANNEE 2019 (T05620002288)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T05618000068)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT N°4 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T05618000623)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT POUR L ANNEE 2018 (T05619001003)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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