MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566563101359

• accord aménagement du temps de travail (T09224068917)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS

• Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2022 (T09222032316)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• GROUPE MACSF UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE ACCORD SUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (QVT)ET L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (T09221027900)
  Début : 28/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• GROUPE MACSF UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE ACCORD SUR LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MIXITÉ DES EMPLOIS (T09221027552)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09221022880)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée année2019 (T09219014429)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'UES Groupe MACSF - Année 2018 (T09218006065)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le dialogue social au sein de l'UES MACSF (T09218002005)
  Début : 25/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LE CONTRAT DE GENERATION (A09218030874)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• GROUPE MACSF UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (QVCT) ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE (T09224068121)
  Début : 17/10/2024 Fin : 16/10/2027
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• ACCORD GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09224065642)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2027
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• Protocole d'ouverture de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'année 2025 (T09226077600)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2025 (T09226077612)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'ouverture de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'année 2024 (T09225070037)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur le travail à distance (T09222036895)
  Début : 12/10/2022 Fin : 12/10/2025
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• ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2023 (T09224063040)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2022 (T09223039301)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur le travail à distance (T09219010140)
  Début : 09/04/2019 Fin : 09/04/2022
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• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES GROUPE MACSF (T09218002760)
  Début : 10/07/2018 Fin : 09/07/2019
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