MUTUELLE BLEUE
Informations juridiques
| Société | MUTUELLE BLEUE |
| Siren | 775671993 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 68 RUE DU ROCHER 75008 PARIS 8 |
| Code APE | 6512Z |
| Secteur | Autres assurances |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77567199300019
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AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE FEMMES/HOMMES DU 25/09/14 (A07517028103) 25/09/2017
Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE -
AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DU 07/11/14 (A07517028104) 25/09/2017
Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE -
ACCORD - NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A07517028107) 25/09/2017
Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE -
AVENANT N°4 AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF CONCLU LE 14 JUIN 2011 (A07518029361) 20/12/2017
Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE -
ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A07518030872) 20/12/2017
Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE -
AVENANT DU 20 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 13 DECEMBRE 2016) (A07518030874) 20/12/2017
Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE -
ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE (A07518031912) 30/03/2018
Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE -
CONVENTION RELATIVE A L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MUTUELLE BLEUE (T07518004099) 30/08/2018
Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE -
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES MUTUELLE BLEUE (T07518004118) 03/09/2018
Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE -
AVENANT DU 14 DECEMBRE 2018 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 20 DECEMBRE 2017) (T07519008529) 14/12/2018
Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE -
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07519008531) 14/12/2018
Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE -
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (T07519012383) 19/06/2019
Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE -
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'U.E.S. MUTUELLE BLEUE (T07519012387) 19/06/2019
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