MUTUELLE BLEUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567199300019

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DU 30 MARS 2018 (T07521029319)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 RELATIVE A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (T07521028103)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE

• AVENANT DU 14 DECEMBRE 2020 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 19 DECEMBRE 2019) (T07521028111)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE

• AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DU 07/11/2014 (T07520027163)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE FEMMES/HOMMES DU 25/09/2014 (T07520025220)
  Début : 13/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 RELATIVE A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (T07520018006)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE

• AVENANT DU 19 DECEMBRE 2019 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 14 DECEMBRE 2018) (T07520018089)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DU 30 MARS 2018 (T07519017404)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE

• AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DU 07/11/2014 (T07519016311)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE

• ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T07519016110)
  Début : 05/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PREVENTION ET A LA GESTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX SIGNE LE 17 AVRIL 2012 (T07519016112)
  Début : 05/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'U.E.S. MUTUELLE BLEUE (T07519012387)
  Début : 25/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DU 14 DECEMBRE 2018 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 20 DECEMBRE 2017) (T07519008529)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07519008531)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES MUTUELLE BLEUE (T07518004118)
  Début : 13/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• CONVENTION RELATIVE A L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MUTUELLE BLEUE (T07518004099)
  Début : 30/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE (A07518031912)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A07518030872)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DU 20 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 13 DECEMBRE 2016) (A07518030874)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF CONCLU LE 14 JUIN 2011 (A07518029361)
  Début : 02/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE FEMMES/HOMMES DU 25/09/14 (A07517028103)
  Début : 18/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DU 07/11/14 (A07517028104)
  Début : 01/07/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD - NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A07517028107)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07520025213)
  Début : 13/10/2020 Fin : 12/10/2023
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• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (T07519012383)
  Début : 25/06/2019 Fin : 24/06/2023
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07521028074)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2022
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