MUTUELLE BLEUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567199300472

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 DECEMBRE 2022 (T07523061222)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 16 DECEMBRE 2022 (T07523061223)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE

• ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 RELATIVE A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (T07523061224)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE

• ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE (T07523060734)
  Début : 27/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE

• ACCORD RELATIF AU REGIME DE COMPLEMENTAIRE SANTE (T07523060736)
  Début : 27/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07523060707)
  Début : 26/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE

• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION ET A LA GESTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (T07523060708)
  Début : 26/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE

• ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T07523060702)
  Début : 26/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION AU SEIN DE MUTUELLE BLEUE (T07523050556)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE

• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (T07523050558)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07523050562)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE

• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07523050567)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE MUTUELLE BLEUE (T07523050609)
  Début : 20/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 RELATIVE A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (T07523050610)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE

• ACCORD RELATIF A LA POURSUITE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET AU SORT DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES SUITE A LA DISPARITION DE L'U.E.S. MUTUELLE BLEUE (T07522048646)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'U.E.S. MUTUELLE BLEUE DU 19 JUIN 2019 (T07522045739)
  Début : 25/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 RELATIVE A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (T07522038835)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DU 17 DECEMBRE 2021 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 14 DECEMBRE 2020) (T07522038836)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 5 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DU 07/11/14 (T07522038834)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DU 30 MARS 2018 (T07521037056)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ENTRE VIASANTE MUTUELLE ET MUTUELLE BLEUE DU 9 NOVEMBRE 2023 (T07523062922)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ENTRE VIASANTE MUTUELLE ET MUTUELLE BLEUE (T07523062506)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (T07523060787)
  Début : 29/09/2023 Fin : 29/09/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF ANTICIPE DE FIN DE CARRIERE (T07521033291)
  Début : 25/06/2021 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T07522045742)
  Début : 25/08/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L'INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07522045743)
  Début : 25/08/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 17 DECEMBRE 2020 (T07522038837)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/12/2022
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