MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77571568300014

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (T08626061499)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail (T08626061500)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T08626061502)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

• Accord d'entreprise instituant un plan d'épargne retraite obligatoire relevant notamment des articles L224-23 et suivants du code monétaire et financier (T08625061350)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

• Accord d'entreprise instituant un plan d'épargne retraite obligatoire relevant notamment des articles L224-23 et suivants du code monétaire et financier (T08625061341)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T08626061504)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• accord d'entreprise relatif au télétravail (T08626061505)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur les salaires effectifs 2025 (T08625061342)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

• Accord d'Entreprise relatif à la négociation annuelle sur les salaires effectifs 2024 (T08623060170)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur les salaires effectifs 2023 (T08623060105)
  Début : 08/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T08623060107)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (T08623060106)
  Début : 08/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE EN 2022 (T08621001969)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (T08619000756)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE EN 2021 (T08620001446)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE EN 2020 (T08619000773)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE EN 2019 (T08619000287)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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