NAUTITECH CATAMARANS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37912477900016

• avenant portnat sur le temp de trvail et verse mesures permttant d'adapter le fonctionnement de l'entreprise a la situation actuelle (T01725061910)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NAUTITECH CATAMARANS

• Avenant à l'accord d'entreprise du 16/05/2019 portant sur le CET (Compte Epargne Temps) (T01725061376)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NAUTITECH CATAMARANS

• Accord d'entreprise portant sur les mesures au titre des négociations obligatoires en entreprise de l'année 2025 (T01725061279)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• l’avenant de l’accord d'entreprise portant sur la durée du travail l’aménagement et l’organisation du temps de travail (T01725061108)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A l’ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET DIVERSES MESURES PERMETTANT D’ADAPTER LE FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE (T01724060772)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise portant sur les mesures au titre des negociations en entreprise de l'année 2024 (T01724060392)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le compte epargne temps (CET) (T01719001085)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise sur la durée du travail, l'amenagement et l'organisation du temps de travail (T01719001004)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (T01726062159)
  Début : 01/02/2026 Fin : 30/04/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (T01725061446)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2027
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• Accord Egalité Professionnelle Femmes- Hommes (T01726062299)
  Début : 15/04/2026 Fin : 14/04/2027
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• accord relatif au plan de mobilite en entreprise (T01723004346)
  Début : 24/11/2022 Fin : 23/11/2023
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• accord tempd de travail, modulation du 19.03.2021 (T01721002635)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/05/2022
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