NESTLE WATERS SUPPLY EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47946416600053

• Avenant n°14 à la convention collective de Nestlé Waters Supply Est du 15 mars 2010 (T08825061601)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NESTLE WATERS SUPPLY EST

• UN AVENANT N° 3 A L' ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE A TITRE OBLIGATOIRE SIGNE LE 17/11/2017 (T09223041510)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NESTLE WATERS SUPPLY EST

• UN AVENANT N° 7 A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVOYANCE ET LES FRAIS DE SANTE SIGNE LE 21/07/2006 (T09223041511)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NESTLE WATERS SUPPLY EST

• UN AVENANT N° 12 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 15 MARS 2010 PORTANT SUR L’ACQUISITION ET LE DECOMPTE DES CONGES PAYES DES SALARIES DE SUPPLEANCE AFFECTES A DES EQUIPES ALTERNANTS DES PERIODES HAUTES ET BASSES (T09222035088)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 13 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 15 MARS 2010 PORTANT SUR LES ORGANISATIONS ATYPIQUES RESSOURCES EN EAUX (T09222035090)
  Début : 07/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVOYANCE ET LES FRAIS DE SANTE SIGNE LE 21 JUILLET 2006 (T09222034923)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE A TITRE OBLIGATOIRE (T09222034926)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur les classifications, la rémunération et l'évolution professionnelle du personnel non-cadre (T09221029795)
  Début : 20/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION ET L'EVOLUTION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL NON-CADRE SIGNE LE 18/11/2019 à Vittel (88) (T09221026121)
  Début : 14/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES NON-CADRES SIGNE LE 02/12/2010 à Contrexéville (88) (T09221026123)
  Début : 14/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 11 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES ORGANISATIONS ATYPIQUES RESSOURCES EN EAUX ET PREPARATEUR MONTEUR INJECTION ACP SIGNE LE 15/03/2010 (T09221026127)
  Début : 14/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 10 A LA CONVENTION COLLECTIVE SIGNE LE 15/03/2010 (T09221024135)
  Début : 12/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la prorogation des mandats de l'instance de la représentation du personnel (T08824060697)
  Début : 30/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES NON-CADRES SIGNE LE 02/12/2010 (T09223041506)
  Début : 06/04/2023 Fin : 31/12/2024
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• Un accord concernant le renforcement du rôle de l'ECI pendant les phases d'information-consultation du CSE sur le projet VOSGES 2024 et de négociation du PSE (T09223044589)
  Début : 21/07/2023 Fin : 15/11/2023
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• UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09222036851)
  Début : 17/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LE CADRE DES EVOLUTIONS D'ORGANISATION SIGNE LE 18/11/2019 (T09222030900)
  Début : 03/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS SIGNE LE 20:09:2018 (T09222030901)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n° 3 à l’Accord portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels dans le cadre des évolutions d’organisation de la Société NWSE (T09221026126)
  Début : 14/06/2021 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT N° 2 L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LE CADRE DES EVOLUTIONS D'ORGANISATION SIGNE LE 18/11/2019 à Vittel (88) (T09221026125)
  Début : 14/06/2021 Fin : 30/06/2022
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• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE METHODE CONCERNANTLE CALCUL DE L'ACQUISITION DES JOURS DE REPOS SUPPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE L'ANNUALISATION ET DE LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 07/07/2020 (T09221024137)
  Début : 22/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant 1 à l'accord de methode portant sur les modalités d'association des représentants des salariés et la préparation de la consultation du CSE dans le cadre du projet d'évolution et d'adaptation de l'organisation de NWSE (T09221024136)
  Début : 21/01/2021 Fin : 31/05/2021
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• UN ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES D'ASSOCIATION DES REPRESENTANTS DES SALARIES ET LA PREPARATION DE LA CONSULTATION DU CSE DU PROJET D'EVOLUTION ET D'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DE NWSE LIE A LA POURSUITE DU DEPLOIEMENT DE LA STRATEGIE INDUSTRIELLE (T09221022687)
  Début : 17/11/2020 Fin : 21/01/2021
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