LYNXEO FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84443922400016

• avenant de révision de l'accord d'entreprise de substitution anticipée dit "d'adaptation" relatif à la poursuite du télétravail au sein de Lynxeo France (T09225070226)
  Début : 12/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LYNXEO FRANCE

• Avenant de révision de l'accord d'entreprise de substitution anticipée dit "d'adaptation" relatif au dialogue social et à l'exercice des mandats au sein de la société nexans industrial solutions france (T09224068514)
  Début : 05/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES DE COMPENSATION DU TEMPS D’HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE AU SEIN DE LA SOCIETE NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE (T09224068502)
  Début : 25/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise relatif à la prévoyance complémentaire au sein de Nexans Industrial Solutions France (T09223040017)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place, à la composition et au fonctionnement du comite social et économique central ainsi que des comités sociaux et économiques d'établissement de Nexans Industrial Solutions France (T09222032003)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution anticipée dit '' d'adaptation'' relatif au dialogue social et à l'exercice des mandats au sein de Nexans Industrial Solutions France (T09222031212)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT « D’ADAPTATION » PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE POUR L’ (T09222030743)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT D ADAPTATION DE NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE RELATIF AUX INFORMATIONS / CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE (T09221029827)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF A LA CONTRIBUTION PATRONALE AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT DE NEXANS INDUSTRIAL SOL (T09221030061)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPÉE DIT « D'ADAPTATION » RELATIF AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX ETA L'AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS France (T09221030063)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPÉE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF À LA COMPOSITION DES DÉLÉGATIONS DE CHAQUE ORGANISATION SYNDICALE REPRÉSENTATIVE DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE AU NIVEAU DE L’ENTREPRISE NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FR (T09221029831)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPÉE DIT « D'ADAPTATION » RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE (T09221029832)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPÉE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF À LA GESTION DE L’EMPLOI ET DE COMPÉTENCES AU SEIN DE NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE (T09221029410)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPE DIT « D’ADAPTATION » FIXANT UN CADRE GENERAL AU SEIN DE NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE (T09221029407)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF AUX BLOCS DE NEGOCIATION AU SEIN NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE (T09221029358)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPÉE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF À LA PREVENTION DE LA PÉNIBILITÉ AU SEDE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU SEIN DE NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE (T09221029360)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPÉE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF À LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE GROS RISQUES, PETITS RISQUES ET OCIRP AU SEIN DE NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE (T09221029362)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPÉE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF À LA POURSUITE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE (T09221029320)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE (T09221029321)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif portant sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de Nexans Industrial Solutions France (T09224067539)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord de méthode sur le calendrier des accords collectifs à négocier au cours des années 2024-2027 au sein de la société Nexans Industrial Solutions France (T09224067540)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• VOTE ELECTRONIQUE (T09223060306)
  Début : 11/09/2023 Fin : 11/09/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2024-2027 (T09224066054)
  Début : 27/06/2024 Fin : 26/06/2027
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• accord de méthode relatif à la négociation sur l'organisation du temps de travail au sein de la société Lynxeo France (T09225070224)
  Début : 14/01/2025 Fin : 14/01/2027
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• Prorogation des mandats (T09223060313)
  Début : 22/08/2023 Fin : 05/12/2023
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• Accord d’entreprise relatif à la mise en place, a la composition et au fonctionnement du comité social et économique central ainsi que des comités sociaux et économiques d’établissement de Nexans Industrial Solutions France (T09222036008)
  Début : 28/01/2022 Fin : 31/10/2023
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• Avenant à l’accord d’entreprise de substitution anticipée dit « d’adaptation » relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Nexans Industrial Solutions France du 22 juillet 2021 (T09222034042)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant du 25 mars 2022 à l’accord d’entreprise de substitution anticipée dit « d’adaptation » relatif à la prévention de la pénibilité au sein de Nexans Industrial Solutions France du 22 juillet 2021 (T09222034043)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'établissement relatif à l'organisation du temps de travail pour l'année 2022 (T09222031403)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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