NHOOD SERVICES FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53488641100105

• Accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail (T59L25067018)
  Début : 02/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NHOOD SERVICES FRANCE

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T59L25066327)
  Début : 08/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NHOOD SERVICES FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL DE L’UES NHOOD (T59L25066117)
  Début : 20/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NHOOD SERVICES FRANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T59L25065338)
  Début : 16/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NHOOD SERVICES FRANCE

• Avenant à l’accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail du 22 septembre 2022 (T59L24064940)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NHOOD SERVICES FRANCE

• ACCORD DE STATUT SOCIAL (T59L24062053)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T59L24061518)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN RÉGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ (T59L23061115)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T59L23019281)
  Début : 09/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de télétravail (T59L26069606)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L24062052)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord de Qualité de Vie au Travail (T59L23019935)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T59L22018890)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T59L23019274)
  Début : 09/01/2023 Fin : 31/07/2023
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