NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51892721500062

• INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM DE VFBS (T59L24061799)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AU SEIN DE L4ENTREPRISE VF CHAMPAGNE ARDENNE (T59L23020745)
  Début : 17/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE

• Avenant n°1 à l'Accord sur l'aménagement du temps de travail (T59L22016497)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (T59L21012866)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Base de Données Economiques et Sociales (T59L20010655)
  Début : 17/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T59L19005524)
  Début : 22/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le fonctionnement du CSE central (T05123060093)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2027
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• accord relatif à la mise en place du forfait mobilité durable (T59L24061330)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD NAO 2025 (T59L25065747)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD NAO 2024 (T59L24061329)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE NORD PICARDIE MAINTENANCE (T08023003816)
  Début : 09/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE (T08023003837)
  Début : 09/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACOORD NAO 2023 (T59L23019211)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT n° 1 de l'Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité social et économique central de la société Nord Picardie Maintenance Service (T59L19007169)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2023
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• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE (T59L19006926)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2023
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• ACCORD NAO 2022 (T59L22014947)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N°2 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L21011762)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD NAO 2021 (T59L20011001)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• avenant n°2 à durée déterminée à l'accord d'entreprise du 29/09/2006 accord sur aménagement et réduction du temps de travail (T59L21011652)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• AVENANT ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (T59L20009519)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (T59L20009521)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE NPMS (T59L19003658)
  Début : 18/12/2018 Fin : 31/03/2019
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