OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27320001400028

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION (T03225060616)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS

• Avenant n°1 portant révision de l'accord collectif d'entreprise du 7 octobre 2022 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T03224060173)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT "MOBILITES DURABLES" - DEPLACEMENTS DOMICILE/LIEU DU TRAVAIL (T03223060024)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (T03223001422)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A L'OPH32 (T03222001168)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 29 novembre 2021 portant révision de l'accord du 30 novembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime d'astreintes (T03222000955)
  Début : 04/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 23 OCTOBRE 2014 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03221000882)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME D’ASTREINTES (T03220000639)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF SIGNE LE 30 DECEMBRE 2016 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DECES/INVALIDITE/INCAPACITE APPLICABLE A L'NESEMBLE DU PERSONNEL DE DROIT PRIVE DE L'OPH32 (T03219000365)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE COMPLEMENT REMUNERATION ANNUEL VARIABLE (T03218000150)
  Début : 19/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 à l'accord d'entreprise du 30 septembre 2010 (A03218000788)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE (T03223001421)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03224060287)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (T03223001474)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES OEUVRES SOCIALES DU CSE POUR L'ANNEE 2023 (T03223001437)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03222001135)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur la Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d'Achat (T03222000956)
  Début : 04/02/2022 Fin : 31/03/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CONSISTUANT LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03218000112)
  Début : 23/10/2018 Fin : 18/12/2018
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