HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27770001900015

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI AU SEIN D’HABITAT 77 (T07725062161)
  Début : 07/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES 2023 POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE * (T07723009211)
  Début : 06/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’article I de l’accord du 15 octobre 2012 relatif à la classification des empois, aux barèmes et autres éléments de rémunération des personnels ne relevant pas de la fonction publique Territoriale (T07723009177)
  Début : 06/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES 2022 POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE (T07722007122)
  Début : 28/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au chapitre IV de l'accord du 29 mai 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail et au régime des absences (T07722006587)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES 2021 POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE (T07721005958)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’article I de l’accord du 15 octobre 2012 relatif à la classification des empois, aux barèmes et autres éléments de rémunération des personnels ne relevant pas de la fonction publique Territoriale (T07720004673)
  Début : 30/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires 2020 pour le personnel de droit privé (T07720003828)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• L'Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la protection sociale des salariés en matière de frais de santé (T07725063207)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/12/2025
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• L'AVENANT ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE RAPPROCHEMENT DE L’OPH HABITAT 77 AVEC UNE SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE (SEM) (T07725062163)
  Début : 14/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• L'AVENANT N°2 DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE REGIME DES ABSENCES AU SEIN DE L’OPH77 (T07725062162)
  Début : 20/11/2024 Fin : 31/01/2025
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• UN AVENANT DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE REGIME DES ABSENCES AU SEIN DE L’OPH77 (T07724061339)
  Début : 22/05/2024 Fin : 31/01/2025
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• UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE RAPPROCHEMENT DE L’OPH HABITAT 77 AVEC UNE SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE (SEM) (T07724061338)
  Début : 26/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD PORTANT SUR LA METHODE ET LES MOYENS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07723008948)
  Début : 25/05/2023 Fin : 23/12/2023
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN D'HABITAT77 (T07721006194)
  Début : 10/11/2021 Fin : 09/11/2023
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• ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES 2020 (T07720003717)
  Début : 19/05/2020 Fin : 18/05/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LA METHODE ET LES MOYENS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07721005240)
  Début : 31/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l'attribution de primes exceptionnelles et liées à l'implication des collaborateurs au sein d'Habitat 77 (T07720003774)
  Début : 03/06/2020 Fin : 31/08/2020
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