OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77645954700100

• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'instauration du compte épargne temps DU 03/01/2022 (T07325061589)
  Début : 28/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 30/11/2021 RELATIF A UN REGIME COMPLEMENTAIRE « FRAIS DE SANTE » (T07325061247)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES DU 06/10/2015 (T07323060095)
  Début : 29/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du dispositif du télétravail (T07323005352)
  Début : 02/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord de mise en place du CSE DU 29/07/2019 (T07322004574)
  Début : 04/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T07322004330)
  Début : 21/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord SUR la mobilité durable (T07322004108)
  Début : 12/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'instauration d'un compte épargne temps (T07322003756)
  Début : 10/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A UNE COUVERTURE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DU 14 JUIN 1995 (T07321003728)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T07321003264)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord de mise en place du CSE (T07319001485)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord annuel 2019 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (T07318000600)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Méthode - Classification des emplois OPAC SAVOIE (T07325061566)
  Début : 18/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD NAO 2025 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS. LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07325061246)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD NAO 2024 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURÉE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07324060305)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07321002847)
  Début : 09/02/2021 Fin : 09/02/2024
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• Accord NAO 2023 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (T07323004961)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant A l'accord instaurant le dispositif de télétravail DU 01/09/2022 (T07323005273)
  Début : 03/04/2023 Fin : 30/04/2023
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• Accord NAO 2022 relatif aux salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (T07321003721)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord annuel 2021 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (T07320002743)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• avenant à l'accord collectif du 5 décembre 2016 relatif à un régime complémentaire frais de santé (T07319001787)
  Début : 17/12/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA MOBILITE DURABLE (T07320002477)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2021
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• accord annuel 2020 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (T07319001759)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif sur l'organisation des congés payés (T07320002150)
  Début : 16/04/2020 Fin : 01/06/2020
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