OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27720003600196

• Accord collectif d'entreprise portant sur la classification des emplois au sein de Le Mans Métropole Habitat (T07225061968)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS

• Accord relatif à la mise en place d'une base de données économiques, sociales et environnementales au sein de Le Mans Métropole Habitat (T07224060800)
  Début : 18/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS

• Accord sur la mise en place d'un régime d'astreinte au sein de Le Mans Métropole Habitat (T07223060279)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS

• Accord relatif à la mise en place du Télétravail (T07223060003)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS

• Accord relatif au Comité Social et Economique (T07223005150)
  Début : 05/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS

• Accord relatif à l'adoption du vote électronique (T07222004601)
  Début : 12/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS

• ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE MEDAILLE DU TRAVAIL (T07221003881)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS

• ACCORD RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL ET A SON AMENAGEMENT AU SEIN DE LE MANS METROPOLE HABITAT (T07221003847)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'Accord collectif instituant un système de garanties collectives de prévoyance complémentaire (non cadres) (T07221002859)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS

• Avenant n°4 à l'Accord collectif instituant un système de garanties collectives de Complémentaire Santé (T07221002860)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'Accord relatif au Temps de Travail (T07218000302)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°2 A L 'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (A07218003343)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord collectif instituant un système de garanties collectives de complémentaire santé (T07225061967)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• NAO 2025 Protocole d’accord pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 (T07224061093)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07221003883)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• NAO 2024 Protocole d'Accord pour la période du 1er janvier 2024 au 1er décembre 2024 (T07224060489)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NAO 2022 Protocole d'Accord pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 (T07222004133)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2021 (T07221003529)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur l'Egalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07218000303)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD SALARIAL ANNEE 2020 (T07220002422)
  Début : 24/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°1 à la Décision unilatérale portant sur le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 afin de tenir compte de la pandémie COVID 19 (T07220002250)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/08/2020
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• Accord relatif à l'octroi de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07220002103)
  Début : 12/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD NAO ANNEE 2019 (T07219001569)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NAO 2018 (T07218000142)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Procès-verbal d'ouverture des négociations annuelles obligatoires - Année 2018 en application de l'article L. 2242-13 à L.2242-16 du code du travail (A07218003551)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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