ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77871312300181

• Accord n°2 relatif à l'accord sur la mise en place des titres restaurants et remboursement des repas (T02525062381)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL

• Accord sur la mise en place des titres restaurants et remboursement des frais Avenant N°1 (T03925060646)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA SUPPRESSION DES JOURS SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (T03924060177)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le télétravail Avenant n°2 (T02525062383)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2031
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• Accord relatif au Compte Epargne Temps-Avenant N°1 (T03925060648)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• Accord portant sur le télétravail Avenant 1 (T03925060647)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03924060178)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T03924060180)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• Accord NAO 2024 (T03925060645)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD NAO 2023 (T03924060179)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur (T03923002257)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03921001336)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD NAO 2020 (T03921001397)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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