ORLEANS GESTION
Informations juridiques
| Société | ORLEANS GESTION |
| Siren | 301212023 |
| Siret | |
| Adresse | 45 T RUE DES MONTEES 45100 ORLEANS |
| Code APE | 5221Z |
| IDCC | 1090 Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) |
| Secteur | Services auxiliaires des transports terrestres |
Accords d'entreprise
Etablissement : 30121202300248
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ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE D'UNE REFONTE DES ACCORDS COLLECTIFS D'ORLEANS GESTION IMPOSEE PAR LA DISPARITION DE L'UES (T04525062452)
Début : 10/10/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORLEANS GESTION -
ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T04525062454)
Début : 10/10/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORLEANS GESTION -
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T04525061857)
Début : 14/04/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORLEANS GESTION -
ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T04525061858)
Début : 14/04/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORLEANS GESTION -
ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T04524061253)
Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORLEANS GESTION -
ACCORD D'ENTREPRISE 2024 RELATIF A DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES (T04524061248)
Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORLEANS GESTION -
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T04524060748)
Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORLEANS GESTION -
ACCORD DE DISPARITION DE L'UES ORLEANS GESTION - ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS - ORLEANS SPECTACLES (T04523006126)
Début : 16/06/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORLEANS GESTION -
ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DOUCE (EXERCICE DU 01/07/2025 AU 31/12/2026) (T04525062451)
Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise ORLEANS GESTION -
PV D'ACCORD RELATIF AUX NAO 2025 (T04525062054)
Début : 01/07/2025 Fin : 31/01/2026
Accord d'entreprise ORLEANS GESTION -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 PV D’ACCORD DU 19 JUIN 2024 (T04524061083)
Début : 01/07/2024 Fin : 31/01/2025
Accord d'entreprise ORLEANS GESTION -
PV ACCORD NAO 2023 (T04523006037)
Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2024
Accord d'entreprise ORLEANS GESTION -
PV ACCORD NAO DU 21 MARS 2022 (T04522004496)
Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2023
Accord d'entreprise ORLEANS GESTION -
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T04522004492)
Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ORLEANS GESTION -
ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04519001839)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ORLEANS GESTION
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