OVID

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53423466100039

• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D'URGENCES POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (T09323011040)
  Début : 14/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (T09322009106)
  Début : 12/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09526060130)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/04/2029
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D'URGENCES POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT SIGNE EN DATE DU 26 JUIN 2024 (T09525062868)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT SIGNE EN DATE DU 26 JUIN 2024 (T09525062394)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (T09524061377)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2025 PROTOCOLE D'ACCORD (T09525062617)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2024 (T09524061376)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2023 PROTOCOLE D'ACCORD (T09323012465)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T09321007292)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Négociation annuelle obligatoire d'entreprise 2022 (T09322009945)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2020 (T09320005339)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2019 (T09319002908)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
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• NEGACIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2018 (T09518000308)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
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• Accord collectif sur le versement d’une prime exceptionnelle issue de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 « portant mesure d’urgence économiques et sociales » (T09319001900)
  Début : 14/03/2019 Fin : 31/03/2019
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