PAS DE CALAIS HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34407767200014

• Avenant n°9 du 08/02/2013 à l'accord collectif d'entreprise du 11/10/2010 sur la classification des emplois et les rémunérations minimales attachées à ces emplois (T06223009085)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT

• Accord collectif d'entreprise relatif aux modifications de l'organisation du travail dues à l'épidémie de COVID 19 (T06220004297)
  Début : 11/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT

• Avenant n°6 à l'accord collectif d'entreprise du 21/03/1995 sur l'abondement et la prime de résultats (T06219002760)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 11/10/2010 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET LES REMUNERATIONS MINIMALES ATTACHÉES A CES EMPLOIS (T06219002762)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• aVENANT N)1 DU 28/02/2019 0 L4ACCORD D'ENTREPRISE DU 03/12/2019 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06219001928)
  Début : 15/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 03/12/2018 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06219001766)
  Début : 06/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06218000994)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06218000993)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 25/06/2018 SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (BLOC 1) REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06218000715)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 DU 29/06/2018 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21/12/2010 SUR LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (T06218000717)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 DU 29/06/2018 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16/06/2018 SUR L'ASTREINTE (T06218000716)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (T06219002766)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 29/05/2018 SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES A PAS DE CALAIS HABITAT (T06218000883)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• Un avenant n°5 signé le 14/06/2018, relatif à l'accord collectif d'entreprise du 21/03/1995 sur l'abondement et la prime de résultats (T06218000588)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
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