PAS DE CALAIS HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34407767200022

• Avenant n°2 du 24/11/2023 à l'accord collectif d'entreprise du 16/06/2008 sur l'astreinte (T06224060852)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT

• Avenant n°11 du 15/12/2023 à l'accord collectif d'entreprise du 11/10/2010 sur la classification des emplois et les rémunérations minimales attachées à ces emplois (T06224060634)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT

• Avenant n°1 du 26/10/2023 à l'accord collectif d'entreprise du 08/12/2022 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06223060383)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise du 26/10/2023 sur la prévoyance complémentaire frais de santé (T06223060375)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°10 du 13/06/2023 à l'accord collectif d'entreprise du 11/10/2010 sur la classification des emplois et les rémunérations minimales attachées à ces emplois (T06223009817)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 du 08/12/2022 à l'accord collectif d'entreprise du 24/11/2021 sur la prévoyance complémentaire incapacité invalidité décès (T06223008835)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 du 08/12/2022 à l'accord collectif d'entreprise du 30/11/2020 sur la prévoyance complémentaire frais de santé (T06223008836)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise du 08/12/2022 sur le parcours professionnel et la mobilité (T06223008837)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 du 08/11/2022 à l'accord d'entreprise du 28/06/1999 et son avenant n°1 du 15/03/2012 sur la gestion de l'emploi et les temps de travail à l'OPAC 62 - personnel sous statut FPT (T06222008562)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 du 02/11/2022 à l'accord collectif d'entreprise du 11/10/2010 sur la classification des emplois et les rémunérations minimales attachées à ces emplois (T06222008351)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 du 21/09/2022 à l'accord d'entreprise du 11/10/2010 sur la classification des emplois et les rémunérations minimales attachées à ces emplois (T06222008164)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 du 27/06/2022 à l'accord collectif d'entreprise du 11/10/2010 sur la classification des emplois et les rémunérations minimales attachées à ces emplois (T06222007797)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 du 18/05/2022 à l'accord collectif d'entreprise du 11/10/2010 sur la classification des emplois et des rémunérations minimales attachées à ces emplois (T06222007748)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise du 18/05/2022 relatif au vote électronique pour les élections professionnelles au sein de Pas-de-Calais habitat (T06222007749)
  Début : 26/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise du 11 octobre 2010 sur la classification des emplois et les rémunérations minimales attachées à ces emplois (T06221005975)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur la prévoyance complémentaire frais de santé (T06221005546)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur la négociation obligatoire (bloc 1), rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T06220004523)
  Début : 17/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 du 26/10/2023 à l'accord collectif d'entreprise du 24/11/2021 sur la prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès (T06223060384)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
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• Avenant n°1 du 26/10/2023 à l'accord collectif d'entreprise du 26/10/2023 sur la prévoyance complémentaire frais de santé (T06223060376)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
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• Accord collectif d'entreprise du 31/07/2024 sur la qualité de vie est des conditions de travail (T06224061706)
  Début : 20/08/2024 Fin : 21/08/2028
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• Accord collectif d'entreprise du 24/11/2023 sur l'emploi des travailleurs handicapés (T06224060854)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Un accord collectif d'entreprise du 04/12/2025 sur la classification des emplois (T06225064031)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif d'entreprise du 08/12/2022 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06223008838)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif du 24/06/2025 portant sur les mesures d'accompagnement de la mise à disposition à but non lucratif des salarié(e)s de Pas-de-Calais habitat auprès du GIE CORESIAL (T06225063305)
  Début : 03/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif d'entreprise du 11/02/2025 sur la négociation annuelle obligatoire 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06225062651)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif d'entreprise du 30/11/2023 relatif au télétravail (T06224060817)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif d'entreprise du 15/12/2023 sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06224060633)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de méthode du 26/10/2023 sur les modalités d'organisation de la négociation de l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T06223060377)
  Début : 26/10/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif d'entreprise du 15/12/2023 sur la prime de partage de la valeur (T06224060632)
  Début : 15/12/2023 Fin : 15/06/2024
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• Avenant n°11 du 13/06/2023 à l'accord collectif d'entreprise du 21/03/1995 sur l'abondement et la prime de résultats (T06223009821)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°7 du 18/05/2022 à l'accord collectif d'entreprise du 21/03/1995 sur l'abondement et la prime de résultats (T06222007751)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif d'entreprise du 15/03/2022 sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06222007086)
  Début : 15/03/2022 Fin : 15/09/2022
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• Accord d'entreprise sur la négociation annuelle rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T06221006515)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°8 à l'accord collectif d'entreprise du 21/03/1995 sur l'abondement et la prime de résultats (T06221006516)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°8 du 05/10/2021 à l'accord collectif d'entreprise du 21/03/1995 sur l'abondement et la prime de résultats (T06221006517)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°7 à l'accord collectif d'entreprise du 21 mars 1995 sur l'abondement et la prime de résultats (T06220004527)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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