GEODIS CL PHARMA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39917067900035

• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN 13EME MOIS (initialement conclu sous l'entité Pharmalog le 23 janvier 2013) (T02725061234)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE INITIALEMENT CONCLU LE 18 DECMBRE 2024 (T02725060894) (T02725061236)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS CL PHARMA (T02725060894)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE & A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (T02719001124)
  Début : 13/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS. (T02718000311)
  Début : 18/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail du 4 janvier 2025 au 3 janvier 2028 (T02725060856)
  Début : 18/12/2024 Fin : 17/12/2027
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2026 (T02726061843)
  Début : 18/03/2026 Fin : 17/03/2027
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• UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T02726061772)
  Début : 19/02/2026 Fin : 31/03/2026
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2025 (T02725061098)
  Début : 25/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T02725060945)
  Début : 28/01/2025 Fin : 31/03/2025
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2024 (T02724060323)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (T02723003839)
  Début : 28/03/2023 Fin : 27/03/2024
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• UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T02724060274)
  Début : 30/01/2024 Fin : 15/03/2024
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• LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02719001125)
  Début : 11/09/2019 Fin : 30/11/2023
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (T02722002964)
  Début : 10/03/2022 Fin : 09/03/2023
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (T02721002285)
  Début : 25/02/2021 Fin : 24/02/2022
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T02720001421)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T02720001423)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T02719000751)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 POUR LE SITE VAL DE REUIL. (T02718000164)
  Début : 29/05/2018 Fin : 28/05/2019
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