POINT P S.A.S.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 69568010801193

• Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T09224068024)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 relatif à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoire Incapacité-Invalidité-Décès Non Cadres (T09222030921)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 relatif à l’Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoire « Incapacité – Invalidité – Décès » CADRES (T09222030924)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé Personnel non Cadre (T09219010969)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé Personnel Cadre (T09219010971)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D' ACCORD RELATIF A LA REVISION ANNUELLE DES SALAIRES 2018 (A09218030326)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2017 SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A09218029724)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA SOCIETE POINT P SAS Division IDF (T09226078099)
  Début : 06/02/2026 Fin : 05/02/2029
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• Accord relatif au travail du samedi plateforme logistique Point.P IDF de Brie Comte Robert (T09224063364)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2027
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de Point.P SAS Division Ile de France (T09222036463)
  Début : 31/08/2022 Fin : 13/12/2026
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• accord relatif aux modalités de fonctionnement du travail en astreinte sur l'usine de Montereau (Lussiana) (T09223041905)
  Début : 20/04/2023 Fin : 19/04/2026
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU TRAVAIL DE NUIT SUR LE PLATEFORME DE BRIE COMTE ROBERT POINT P IDF (T09223041901)
  Début : 17/04/2023 Fin : 16/04/2026
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• Accord en date du 28 novembre 2022 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société Point.P SAS Division IDF (T09223040073)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord portant sur les objectifs de progression relatif à l'index 2023 égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de la société Point.P SAS Division Ile de France (T09224067541)
  Début : 29/08/2024 Fin : 28/08/2025
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• avenant protocole d'accord des primes sociales (T09224064705)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• procès verbal d'accord relatif à la révision annuelle des salaires 2024 (T09224063350)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord portant sur les objectifs de progression relatifs à l'index 2022 Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes de la société Point.P SAS Division Idf (T09223060295)
  Début : 30/08/2023 Fin : 29/08/2024
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• Accord d'adaptation relatif à l'intégration des agences de Claye-Souilly, Coignières, Alfortville, Pantin, Paris et Massy DECOCERAM au sein de Point.P S.A.S Division IDF (T09221028249)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2024
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• Accord relatif au travail du samedi plateforme logistique Point.P IDF Brie Comte Robert (T09221025201)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
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• Accord relatif à la révision annuelle des salaires 2023 (T09223040058)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur les objectifs de progression relatifs à l'index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société Point.P SAS Division Ile de France (T09222036464)
  Début : 30/08/2022 Fin : 29/08/2023
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• Protocole d'accord de prolongation temporaire de l'accord relatif aux modalités de fonctionnement du travail en astreinte usine de Montereau (Lussiana) (T09223041545)
  Début : 10/03/2023 Fin : 30/04/2023
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• Protocole d'accord de prolongation temporaire de l'accord relatif aux modalités de fonctionnement du travail de nuit sur la plateforme de Brie Comte Robert (T09223041568)
  Début : 10/03/2023 Fin : 30/04/2023
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• Avenant au protocole d'accord primes sociales (T09222032363)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord relatif aux modalités de fonctionnement du travail en astreinte usine de Montereau (Lussiana) Point.P IDF (T09222031846)
  Début : 14/03/2022 Fin : 13/03/2023
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• accord relatif aux modalités de fonctionnement du travail de nuit sur la plateforme de Brie Comte Robert (T09220017334)
  Début : 11/03/2020 Fin : 10/03/2023
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• Accord d'entreprise instaurant le versement d'une prime de partage de la valeur (T09222038703)
  Début : 28/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROCÉS VERBAL D'ACCORD RELATIF À LA RÉVISION ANNUELLE DES SALAIRES 2022 (T09222030640)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D’ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE POINT.P SAS Division Ile de France (T09222036461)
  Début : 31/08/2022 Fin : 14/12/2022
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• Accord en date du 22 octobre 2019 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Société POINT. P SAS Division IDF (T09219014315)
  Début : 22/10/2019 Fin : 21/10/2022
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de Point. P S.A.S Division Ile de France (T09218004104)
  Début : 28/08/2018 Fin : 27/08/2022
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• Avenant au protocole d'accord primes sociales (T09221024611)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• PROCÈS VERBAL D’ACCORD RELATIF À LA RÉVISION ANNUELLE DES SALAIRES 2021 (T09221023610)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU SAMEDI PATEFORME LOGISTISQUE POINT P IDF DE BRIE COMTE ROBERT (T09218000988)
  Début : 16/04/2018 Fin : 15/04/2021
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• Accord relatif aux modalités de fonctionnement du travail de nuit sur la plateforme logistique de Brie Comte Robert (T09218000692)
  Début : 16/04/2018 Fin : 15/04/2021
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• procès verbal d'accord relatif à la révision annuelle des salaires 2020 (T09220015958)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant au protocole d'accord relatif aux primes sociales (T09219008950)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• ACCORD RELATIF A LA REVISION DES SALAIRES ANNUELLE (T09219007464)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX PRIMES SOCIALES (T09218000197)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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• Protocle d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel élus de la société POINT.P SAS Division Ile de France (T09218000089)
  Début : 27/03/2018 Fin : 30/11/2018
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