POLE SANTE MOSELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 92121205600011

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T05725062102)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLE SANTE MOSELLE

• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF SIGNE LE 07 MARS 2024 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE SANTE MOSELLE (T05725061833)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLE SANTE MOSELLE

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de l'Association POLE SANTE MOSELLE (T05724060726)
  Début : 20/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLE SANTE MOSELLE

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE LA PERIODICITE DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE (T05726063267)
  Début : 31/12/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise POLE SANTE MOSELLE

• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05725061949)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise POLE SANTE MOSELLE

• ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME DE TRANSPORT (T05725061968)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise POLE SANTE MOSELLE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (T05723060434)
  Début : 30/12/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise POLE SANTE MOSELLE

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE LA PERIODICITE DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE (T05723007913)
  Début : 07/07/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise POLE SANTE MOSELLE