Polyclinique du Parc

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80054343100012

• Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur l'année 2025 (T04925064773)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Polyclinique du Parc

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'HEURES ANCIENNETE (T04922007003)
  Début : 23/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Polyclinique du Parc

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'AVENANT "SEGUR 2" (T04921006670)
  Début : 21/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Polyclinique du Parc

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04920005139)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Polyclinique du Parc

• ACCORD SUR LE BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES ET SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T04920005140)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Polyclinique du Parc

• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ANNEE 2020 (T04920005142)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Polyclinique du Parc

• CONCLUSIONS NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (T04920003852)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Polyclinique du Parc

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET A LA MISE EN PLACE DE LA CSSCT (T04919002262)
  Début : 21/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T04923009920)
  Début : 20/05/2023 Fin : 20/05/2027
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04924060729)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2027
  Accord d'entreprise Polyclinique du Parc

• Accord de mise en place de la Prime de Partage de la Valeur (T04925064774)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/01/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ANNEE 2024 (T04925062639)
  Début : 24/12/2024 Fin : 24/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ANNEE 2023 (T04924060528)
  Début : 19/12/2023 Fin : 19/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ANNEE 2022 (T04923009164)
  Début : 30/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ANNEE 2021 (T04922007005)
  Début : 23/12/2021 Fin : 23/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T04922007001)
  Début : 23/12/2021 Fin : 31/01/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T04920004547)
  Début : 22/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE 2020-01 RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T04920003537)
  Début : 10/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle dite COVID (T04920004546)
  Début : 20/07/2020 Fin : 30/09/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T04919002822)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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