PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35230422400020

• Accord collectif instituant un régime complémentaire "frais de santé" (T04224061274)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES SAS

• Accord collectif relatif au contingent d'heures supplémentaires (T04222005734)
  Début : 17/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord des modalités de mise en place des 35 heures du 25 mai 2007 (T04219001611)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT PRECISANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA LA PRIME D'ASSIDUITE (T04218000658)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PRECISANT LES MODALITES DES JOURS DE FRACTIONNEMENT (T04218000659)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail (T04225062650)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2029
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• Accord Collectif relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T04225062649)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord Collectif relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail net le partage de la valeur ajoutée (T04225061709)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T04221005106)
  Début : 14/09/2021 Fin : 13/09/2024
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T04222005679)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord collectif relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur (T04222006622)
  Début : 01/11/2022 Fin : 30/11/2022
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• ACCORD RELATIF A L'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de Vie au Travail (T04220003686)
  Début : 17/09/2020 Fin : 16/09/2021
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (T04219001439)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T04218000244)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
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• ACCORD COLLECTIF NAO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE VALEUR AJOUTEE (T04218000241)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
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• ACCORD COLLECTIF NAO EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES QUALITE VIE TRAVAIL (T04218000242)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
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• Accord fixant les modalités de déroulement de la négociation annuelle obligatoire et précisant les documents remis aux délégués syndicaux (T04219001266)
  Début : 11/02/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET PRECISNT LES DOCUMENTS REMIS AUX DELEGUES SYNDICAUX (A04218004273)
  Début : 12/02/2018 Fin : 31/03/2018
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