PRAYON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39034024800025

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03826065993)
  Début : 12/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRAYON

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/12/13 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (T03825064644)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRAYON

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825063429)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRAYON

• UN ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (T03825063431)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRAYON

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824060926)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823012738)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR JOURS FERIES (T03822009745)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRAYON

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/03/21 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03822009746)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03822009747)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/10/20 RELATIF AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (T03822009749)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/05/11 RELATIF A LA PRIME DE POSTE 2 X 8 (T03822009750)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03821007564)
  Début : 26/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821007280)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (T03820006228)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU COMPE EPARGNE TEMPS (T03820005335)
  Début : 27/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820004733)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T03819003580)
  Début : 13/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/05/19 RELATIF A L'ASTREINTE (T03819003583)
  Début : 21/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE (T03819002844)
  Début : 22/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/04/2016 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03819002659)
  Début : 09/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03818007031)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03823013760)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/11/2027
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• UN AVENANT A L' ACCORD DU 07/04/16 RELATIF AU DON DE JOURS (T03821008624)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/08/2021
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T03819003581)
  Début : 07/08/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002294)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2019
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