PROCTER & GAMBLE FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39154357600097

• ACCORD RELATIF A LA GARANTIE DES EVOLUTIONS SALARIALES DES IRP DELEGATION + 30% AU SEIN DE L’UES PROCTER & GAMBLE FRANCE (T09226077446)
  Début : 01/07/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROCTER & GAMBLE FRANCE SAS

• ACCORD DE METHODE SUR LE RYTHME DES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES ET EXPERTISES ASSOCIEES AINSI QUE LE BUDGET ŒUVRES SOCIALES DU CSE P&G UES (T09225073339)
  Début : 17/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROCTER & GAMBLE FRANCE SAS

• PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09225072856)
  Début : 15/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROCTER & GAMBLE FRANCE SAS

• Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T09225072268)
  Début : 18/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROCTER & GAMBLE FRANCE SAS

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES PROCTER & GAMBLE FRANCE (T09223043489)
  Début : 14/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROCTER & GAMBLE FRANCE SAS

• Accord relatif à la mise en place et au focntionnement du Comité Social et Economique (T09218006244)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROCTER & GAMBLE FRANCE SAS

• Egalité professionnelle Hommes Femmes (T09225075171)
  Début : 19/08/2025 Fin : 17/08/2029
  Accord d'entreprise PROCTER & GAMBLE FRANCE SAS

• Accord d'Entreprise UES Procter & Gamble France (T09225074764)
  Début : 12/07/2025 Fin : 11/07/2028
  Accord d'entreprise PROCTER & GAMBLE FRANCE SAS

• Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail UES P&G - Asnières (T09225072685)
  Début : 29/03/2025 Fin : 29/03/2028
  Accord d'entreprise PROCTER & GAMBLE FRANCE SAS

• Inaptitude (T09222035579)
  Début : 11/07/2022 Fin : 10/07/2025
  Accord d'entreprise PROCTER & GAMBLE FRANCE SAS

• Mise en oeuvre du Télétravail (T09222032543)
  Début : 29/03/2022 Fin : 28/03/2025
  Accord d'entreprise PROCTER & GAMBLE FRANCE SAS

• ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (T09223060190)
  Début : 28/07/2023 Fin : 28/02/2024
  Accord d'entreprise PROCTER & GAMBLE FRANCE SAS

• Accord Protocole d'Accord Pre-Electroral Elections CSE 2023 (T09223039795)
  Début : 19/01/2023 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise PROCTER & GAMBLE FRANCE SAS

• Négociation annuelle obligatoire (T09222032333)
  Début : 29/03/2022 Fin : 28/03/2023
  Accord d'entreprise PROCTER & GAMBLE FRANCE SAS

• Accord relatif a la mise en place du vote dematerialise par internet - janvier 2023 (T09223039684)
  Début : 12/01/2023 Fin : 18/03/2023
  Accord d'entreprise PROCTER & GAMBLE FRANCE SAS

• Avenant à l'accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T09220019297)
  Début : 24/05/2020 Fin : 23/05/2021
  Accord d'entreprise PROCTER & GAMBLE FRANCE SAS

• Procès-verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2020 (T09220016954)
  Début : 18/02/2020 Fin : 17/02/2021
  Accord d'entreprise PROCTER & GAMBLE FRANCE SAS

• Egalité Professionnelle, avenant à l'accord du 10 mai 2017 (T09220019296)
  Début : 24/05/2020 Fin : 23/05/2020
  Accord d'entreprise PROCTER & GAMBLE FRANCE SAS

• Procès-verbal relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T09219007926)
  Début : 12/02/2019 Fin : 11/02/2020
  Accord d'entreprise PROCTER & GAMBLE FRANCE SAS

• NAO - Négociations Annuelles Obligatoires sur l'année calendaire 2017 (T09218003235)
  Début : 23/05/2018 Fin : 22/05/2019
  Accord d'entreprise PROCTER & GAMBLE FRANCE SAS

• Droit à la déconnexion, avenant à l'accord ud 10 mai 2017 (T09218003240)
  Début : 23/05/2018 Fin : 22/05/2019
  Accord d'entreprise PROCTER & GAMBLE FRANCE SAS

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE UES P&G FRANCE (T09218003237)
  Début : 23/05/2018 Fin : 22/05/2019
  Accord d'entreprise PROCTER & GAMBLE FRANCE SAS