PROSERVE DASRI (ACCORD D'INTEGRATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2261-14

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83233607700637

• ACCORD D'INTEGRATION DES SALARIES TRANSFERES DE L'ENTREPRISE SECHE AU SEIN DE LA SOCIETE PROSERVE (T09425064260)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2026 (T09426064610)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2026 (T09425064440)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un Protocole d'Accord Préélectoral relatif à l'Election des Membres du CSE (T09422010184)
  Début : 01/10/2022 Fin : 07/09/2026
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• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2025 (T09425062952)
  Début : 21/02/2025 Fin : 21/02/2026
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• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2024 (T09424061147)
  Début : 19/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• ACCORD COLLECTIF PARTIEL NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (T09422009481)
  Début : 17/05/2022 Fin : 17/05/2023
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