RATP CAP MANTOIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 89999866000018

• Avenant à l'accord des négociations annuelles 2026 (T07826066402)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP CAP MANTOIS

• Accord d'harmonisation de la société RATP CAP MANTOIS (T07826066403)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP CAP MANTOIS

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T07825065836)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP CAP MANTOIS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU NOMBRE ET PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE RATP CAP MANTOIS (T07825064839)
  Début : 23/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP CAP MANTOIS

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T07824063289)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP CAP MANTOIS

• Accord Journée de Solidarité (T07824061445)
  Début : 20/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP CAP MANTOIS

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T07824060837)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP CAP MANTOIS

• Accord sur les modalités d'indemnisation du 1er mai (T07823014025)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur la prise en charge de la part mutuelle (T07823013344)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP CAP MANTOIS

• Avenant à l'accord de substitution (T07823012982)
  Début : 21/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP CAP MANTOIS

• Accord sur une convention de forfait jour (T07823012977)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP CAP MANTOIS

• Négociations annuelles obligatoires 2023 (T07823012969)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP CAP MANTOIS

• Accord de substitution (T07822012002)
  Début : 15/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP CAP MANTOIS

• Accord de télétravail (T07822010759)
  Début : 23/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP CAP MANTOIS

• NAO (T07822010283)
  Début : 16/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T07826065945)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord en faveur de l'égalité femmes-hommes (T07823012975)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord journée de solidarité (T07823012976)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Travail du dimanche 1er mai 2022 (T07822011704)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/05/2002
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