RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44426968200027

• Accord d’entreprise portant sur les salaires (T04424063232)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE

• Accord représentants de proximité (T04424062488)
  Début : 23/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE

• Avenant de révision à l'accord collectif relatif au télétravail, signé le 18/07/2022 (T04424062475)
  Début : 31/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE

• Accord de négociation annuelle obligatoire 2023 (T04423060699)
  Début : 15/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE

• Accord relatif à la politique de rémunération (T04423060504)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE

• Accord de négociation annuelle obligatoire (T04422016469)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE

• Accord collectif relatif au télétravail (T04422015199)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE

• Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (T04421009316)
  Début : 19/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE

• Accord d'aménagement du temps de travail (T04420008758)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE

• Accord collectif relatif au forfait annuel en jours travaillés (T04420008759)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE

• Avenant de révision à l'accord collectif du 1er juillet 2020 relatif au télétravail (T04420008692)
  Début : 02/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE

• avenant de revision à l'accord d'aménagement du temps de travail (T04419005965)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au forfait annuel en jours travaillés (T04419005966)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE

• Accord sur l'aménagement du temps de travail (T04418001518)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE DE TRANSITION RELATIF AUX CLASSIFICATIONS DES EMPLOIS EN APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SOCIETES D’ASSISTANCE (T04424064168)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE DE TRANSITION ET D’ADAPTATION (T04424063560)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE DE TRANSITION ET D’ADAPTATION RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T04424063561)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE DE TRANSITION ET D’ADAPTATION DE LA DUREE DE TRAVAIL (T04424063562)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE DE TRANSITION ET D’ADAPTATION RELATIF À L’ACCOMPAGNEMENT DE LA PARENTALITE (T04424063563)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE DE TRANSITION ET D’ADAPTATION RELATIF AU TELETRAVAIL (T04424063564)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif relatif à la mise en place des représentants de proximité (T04422016044)
  Début : 01/11/2023 Fin : 03/02/2025
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionelle entre les femmes et les hommes (T04421011705)
  Début : 02/08/2021 Fin : 31/08/2024
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