ROLAND MONTERRAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32901020100039

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE 2022 (T00122004347)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T00121003919)
  Début : 22/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00121003370)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (T00121003193)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Accord du 26/04/2019 (T00119001538)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2026 (T00126062746)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2025 (T00125061553)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2024 (T00124060666)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T00124061131)
  Début : 04/11/2024 Fin : 22/12/2024
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• Accord relatif à la prevention des rsiques professionnels (T00121003196)
  Début : 26/02/2021 Fin : 23/02/2024
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS AU SEIN DE LA SOCIETE ROLAND MONTERRAT (T00123060192)
  Début : 14/11/2023 Fin : 29/01/2024
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T00123060138)
  Début : 30/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la Négociation annuelle des salaires 2023 (T00123005658)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de Roland MONTERRAT SAS (T00119001668)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2023
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Noël 2022 (T00122005076)
  Début : 30/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Noël 2021 (T00121003896)
  Début : 30/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant Temps travail Noel 2020 (T00120002781)
  Début : 09/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la prise des congés payés acquis (T00120002604)
  Début : 30/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELCTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T00119001853)
  Début : 08/11/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la prorogation des mandats au sein de la SAS Roland Monterrat (T00119001429)
  Début : 01/05/2019 Fin : 18/10/2019
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00118000146)
  Début : 27/04/2018 Fin : 27/04/2019
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T00118000672)
  Début : 05/11/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD sur le TEMPS DE TRAVAIL durant une DUREE DETERMINEE (A00117002957)
  Début : 30/10/2017 Fin : 31/12/2017
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