ROTOCHAMPAGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42224340200027

• AVENANT N°1 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS (T05225060732)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROTOCHAMPAGNE

• AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ COLLECTIVE OBLIGATOIRE « OUVRIERS ET EMPLOYES » DU 21 DECEMBRE 2021 (T05225060490)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROTOCHAMPAGNE

• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ COLLECTIVE OBLIGATOIRE « OUVRIERS ET EMPLOYES » DU 21 DECEMBRE 2021 (T05224060431)
  Début : 26/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROTOCHAMPAGNE

• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ COLLECTIVE OBLIGATOIRE « CADRES » DU 21 DECEMBRE 2021 (T05224060432)
  Début : 26/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours (T05224060246)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROTOCHAMPAGNE

• majoration des heures - service du samedi (T05222001253)
  Début : 15/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROTOCHAMPAGNE

• astreintes (T05222001254)
  Début : 15/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROTOCHAMPAGNE

• ACCORD D’ENTREPRISE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ COLLECTIVE OBLIGATOIRE « CADRES » (T05222001235)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ COLLECTIVE OBLIGATOIRE « OUVRIERS ET EMPLOYES » (T05222001236)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• APLD REBOND (T05225060644)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• PRIME ANNUELLE (T05225060665)
  Début : 02/07/2025 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE OBLIGATOIRE A EFFET DU 1ER JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2021 (T05221001125)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE COMPLEMENTAIRE MALADIE A EFFET DU 1ER JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2021 (T05221001126)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE OBLIGATOIRE A EFFET DU 1ER JANVIER 2020 AU 31 DECEMBRE 2020 (T05220000823)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE COMPLEMENTAIRE MALADIE A EFFET DU 1ER JANVIER 2020 AU 31 DECEMBRE 2020 (T05220000824)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T05219000577)
  Début : 02/12/2019 Fin : 02/12/2020
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 10 SEPTEMBRE 2008 SUR LA MODIFICATION D'HORAIRES (T05219000571)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
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• UN ACCORD ENTREPRISE SUR LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE OBLIGATOIRE (T05219000556)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE MALADIE (T05219000557)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA MODIFICATION D'HORAIRES (T05218000224)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2019
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• UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA MODIFICATION D'HORAIRES (T05218000158)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE MALADIE AU 01/01/2018 (T05218000146)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE OBLIGATOIRE AU 01/01/2018 (T05218000148)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN AVENANT A L'ACCORD DE MODIFICATION D'HORAIRES (T05218000157)
  Début : 01/01/2018 Fin : 30/06/2018
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