SA D'HLM LES FOYERS
Informations juridiques
Société | SA D'HLM LES FOYERS |
Siren | 609200258 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 5 RUE DE VEZIN 35000 RENNES |
Code APE | 6820A |
IDCC | 2150 Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM |
Secteur | Location de logements |
Accords d'entreprise
Etablissement : 60920025800067
-
Accord relatif au forfait annuel en jours (T03522010268)
Début : 17/03/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SA D'HLM LES FOYERS -
UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T03521008794)
Début : 28/05/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SA D'HLM LES FOYERS -
Accord relatif à la constitution , aux moyens, aux modalités de fonctionnement et attributions du CSE de la SA HLM LES FOYERS (T03521007414)
Début : 25/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SA D'HLM LES FOYERS -
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T03524061148)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise SA D'HLM LES FOYERS -
Accord de méthode fixant les modalités de négociation (T03524061063)
Début : 31/01/2024 Fin : 30/06/2024
Accord d'entreprise SA D'HLM LES FOYERS -
UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR 2020 (T03520005297)
Début : 23/04/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SA D'HLM LES FOYERS -
ACCORD CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (T03519003372)
Début : 25/02/2019 Fin : 24/02/2020
Accord d'entreprise SA D'HLM LES FOYERS -
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (T03519003435)
Début : 18/06/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise SA D'HLM LES FOYERS -
UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU TITRE DE 2019 (T03519003432)
Début : 06/06/2019 Fin : 31/08/2019
Accord d'entreprise SA D'HLM LES FOYERS -
Un Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'acaht (T03519002490)
Début : 25/03/2019 Fin : 01/04/2019
Accord d'entreprise SA D'HLM LES FOYERS -
ACCORD SUR LA NAO 2018 PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (T03518001031)
Début : 02/08/2018 Fin : 26/02/2019
Accord d'entreprise SA D'HLM LES FOYERS -
accord cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle (T03518000855)
Début : 27/02/2018 Fin : 26/02/2019
Accord d'entreprise SA D'HLM LES FOYERS -
UN ACCORD SUR LA NAO 2018 (T03518001033)
Début : 03/08/2018 Fin : 02/08/2018
Accord d'entreprise SA D'HLM LES FOYERS
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