SA D'HLM LES FOYERS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 60920025800067

• Accord relatif au forfait annuel en jours (T03522010268)
  Début : 17/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T03521008794)
  Début : 28/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la constitution , aux moyens, aux modalités de fonctionnement et attributions du CSE de la SA HLM LES FOYERS (T03521007414)
  Début : 25/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise égalité professionnelle femmes hommes (T03524062124)
  Début : 28/06/2024 Fin : 28/06/2028
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• Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T03526067048)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T03525064148)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T03524061148)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de méthode fixant les modalités de négociation (T03524061063)
  Début : 31/01/2024 Fin : 30/06/2024
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• UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR 2020 (T03520005297)
  Début : 23/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (T03519003372)
  Début : 25/02/2019 Fin : 24/02/2020
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (T03519003435)
  Début : 18/06/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU TITRE DE 2019 (T03519003432)
  Début : 06/06/2019 Fin : 31/08/2019
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• Un Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'acaht (T03519002490)
  Début : 25/03/2019 Fin : 01/04/2019
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• ACCORD SUR LA NAO 2018 PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (T03518001031)
  Début : 02/08/2018 Fin : 26/02/2019
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• accord cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle (T03518000855)
  Début : 27/02/2018 Fin : 26/02/2019
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• UN ACCORD SUR LA NAO 2018 (T03518001033)
  Début : 03/08/2018 Fin : 02/08/2018
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