SA HLM PIERRES ET LUMIERES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 67202208400053

• ACCORD D’ENTREPRISE DEROGATOIRE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D'HLM (T09225075868)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR TELETRAVAIL (T09220017193)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la prévention des risques psychosociaux (T09219012909)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur le télétravail (T09218006237)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T09218002425)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps du travail (T09218002427)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T09225077011)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2029
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (T09226077572)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09222038367)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’EXPÉRIMENTATION À DURÉE DÉTERMINÉE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE LA SEMAINE EN 4 JOURS (T09225076949)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/07/2026
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• Avenant télétravail (T09225072426)
  Début : 01/05/2025 Fin : 31/12/2025
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• accord annuel sur les salaires effectifs (T09225070355)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur le télétravail (T09222032863)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2025
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (T09224063003)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAIL DOMINICAL POUR L’EXPLOSION DE LA T17 (T09223061027)
  Début : 21/07/2023 Fin : 29/10/2023
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• Accord relatif au recours a la visioconférence pour les réunions CSE (T09219014878)
  Début : 03/12/2019 Fin : 31/05/2023
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• Accord sur la négociation annuelle collective sur les salaires effectifs (T09222032107)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif a la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09222032197)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09218006236)
  Début : 13/12/2018 Fin : 13/12/2022
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• Accord annuel sur les salaires effectifs (T09221024436)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la succession de CDD dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (T09221024439)
  Début : 26/03/2021 Fin : 30/06/2021
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• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés et jours de RTT dans le cadre de l'épidémie COVID-19 (T09220018198)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (T09220017186)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T09220017190)
  Début : 24/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (A09218030574)
  Début : 02/05/2018 Fin : 02/05/2020
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• accord annuel sur les salaires effectifs (T09219008895)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09219008898)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord annuel sur les salaires effectifs (T09218000302)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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