IMMOBILIERE DU MOULIN VERT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57216132100052

• Compte epargne temps (T07522045467)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU RECOURS AU TELETRAVAIL (T07522045469)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LE PERSONNEL D’IMMEUBLES LOGE (T07522040083)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord d’entreprise relatif à la durée, à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail du personnel administratif et du personne d’immeubles non logé (T07522038270)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE, ET À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AINSI QU’À LA QUALITÉ DE VIE (T07526084136)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE, ET À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AINSI QU’À LA QUALITÉ DE VIE (T07525074189)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE REMUNERATION DE LA PERFORMANCE INDIVIDUELLE (T07525074192)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE, ET À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AINSI QU’À LA QUALITÉ DE VIE (T07524064210)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE REMUNERATION DE LA PERFORMANCE INDIVIDUELLE (T07524064212)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur les négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée, à l'égalité professionnelle ainsi qu'à la qualité de vie (T07523051222)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• l’accord sur les négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T07522039338)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord unanime de prorogation des mandats des membres du CSE (T07522046376)
  Début : 05/09/2022 Fin : 25/10/2022
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• ACCORD NAO (T07521030135)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NAO relative à la rémunération au temps de travail et au partage valeur ajoutée à l'égalité femme homme et qualité de vie au travail (T07520018739)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord sur les NAO relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la VA et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T07519008586)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A07518030852)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2018
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