SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 59582020000011

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T04125061140)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T04124060554)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION SUITE A LA MISE EN CAUSE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE APPLICABLE (T04123060059)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

• Accord relatif au contenu et a la diffusion de la BDESE (T04123002735)
  Début : 13/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

• Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (T04119000650)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

• Accord relatif à la définition du périmètre de la mise en place des élections du CSE (T04123002746)
  Début : 13/07/2023 Fin : 12/07/2027
  Accord d'entreprise SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

• NAO 2026 (T04126061147)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

• Accord relatif au financement de la mobilité (T04126061148)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

• NAO (T04125060695)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

• ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES (T04124060627)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

• Accord relatif au financement de la mobilité du personnel (T04125060694)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

• NAO (T04124060200)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

• Accord relatif au financement de la mobilité (T04124060201)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

• Accord NAO (T04122002372)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

• ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT DE LA MOBILITE DU PERSONNEL (T04122002374)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

• Accord NAO (T04122001945)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

• Accord NAO (T04121001352)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

• Accord NAO (T04120000919)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

• Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T04119000394)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT