SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DU CENTRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 59682048000017

• Avenant de l'Accord sur la mise en place d'une indemnité de transport pour le personnel administratif et sédentaire (T04126061286)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DU CENTRE

• Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'une indemnité de transport pour le personnel administratif et sédentaire (T04124060577)
  Début : 07/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T04123060096)
  Début : 22/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'une indemnité de transport pour le personnel administratif et sédentaire (T04123060097)
  Début : 09/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE DE TRANSPORT POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF ET SEDENTAIRE (T04119000875)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04119000503)
  Début : 05/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de la Safer du Centre (T04123060093)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2028
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE - ELECTIONS PROF (T04122002343)
  Début : 13/12/2022 Fin : 22/02/2027
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• Accord d'entreprise relatif à la NAO 2026 (T04126061284)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre le femmes et les hommes (T04123060095)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la NAO 2025 (T04125060827)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2024 (T04124060336)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail - avenant à compter du 17/03/2020 (T04120001029)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/12/2020
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